portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Storkalas", sise au 2 rue des Romains à HEITEREN (68600)
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "07/11/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Moulin des Couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100)
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin